Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative au projet de loi fédérale sur la formation continue

GR estime que l’article devrait présenter les instruments concrets au service de la réalisation de cet objectif.

VD regrette que le texte mis en consultation ne règle pas la question du financement de la formation continue.

TI souhaite intégrer les personnes âgées. BE demande que la réinsertion soit expressément mentionnée.

BL, BE, AR, NE, NW, SH et OW souhaitent ajouter l’ » intégration dans la société » après l’employabilité. VD et JU demandent de souligner la nécessité d’une insertion durable sur le marché du travail. Pour VS, il faut également améliorer la mobilité des personnes peu qualifiées.

JU se prononce en faveur d’une lettre f ayant la teneur suivante : « tenir compte des contraintes géographiques pour l’accès à la formation continue. »

ZG est d’avis que ce principe n’apporte rien de nouveau et qu’il peut donc être biffé.

L’AOST remarque que les catégories de personnes défavorisées peuvent varier sensiblement selon les lois spéciales. Les différentes catégories devraient être définies dans les lois spéciales.

Partis

Le PS Suisse demande que cet article important soit formulé de manière plus contraignante.

L’UDC demande de biffer l’article, qui n’apporte rien de nouveau ou qui généralise des groupes-cibles de lois spéciales. La lettre d devrait figurer dans les objectifs de l’art. 4.

Le PVL demande d’ajouter des groupes-cibles : les jeunes peu qualifiés et les personnes chargées de tâches éducatives ou d’encadrement (réinsertion). Les Verts aussi soulignent l’importance de la réinsertion et saluent expressément l’article.

Le PEV approuve l’article.

Organisations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

L’UVS souligne l’importance de ce principe et souhaite que la loi se préoccupe du thème de la réinsertion.

Associations faîtières de l’économie

SEC Suisse salue l’article et souligne l’importance d’une insertion durable sur le marché du travail. Elle y voit un conflit d’intérêt avec la LACI.

L’USS demande que l’égalité des chances ne dépende pas du taux d’occupation.

L’UPS approuve l’article, mais ajoute qu’il ne doit pas avoir pour effet de renchérir les offres.

Milieux intéressés

La FRAFFA, SavoirSocial, la FSEA, VBE, la CRS, Pro Infirmis, la CSDE, EgalitéHandicap, la FAB, l’AOMAS, l’AUPS, Retina Suisse, la FSA et OTIA saluent l’article.

SavoirSocial, la FSEA, la CSDE, la CRS, Pro Infirmis, EgalitéHandicap, l’AUPS, Retina Suisse et la FSA s’interrogent sur l’interprétation pratique de l’article.

La CSDE voit l’égalité des chances comme un thème transversal.

Suissetec demande d’impliquer les organisations du monde du travail.

Syndicom souhaite que l’article s’applique plus concrètement aux prestataires de formation continue. La CRFC, AGILE, la CRS, la CI AS CRS, l’ASS, la Ville de Zurich la FSEA, l’arfad, CFC et Caritas soulignent l’importance d’une insertion durable sur le marché du travail.

Coalition Education ONG, avec akte, Greenpeace, la Fondation suisse de cardiologie, Pro Natura, le CSAJ et la FEE, demande d’élargir le principe de l’égalité des chances à des aspects de développement durable. Ceux-ci seraient traités dans une nouvelle lettre e :

« contribuer à un développement économique, social et écologique durable, en particulier dans le sens de l’égalité des chances entre les générations. »

Le CSAJ et Curaviva demandent une disposition introductive plus contraignante.

La Cgas se réjouit de voir figurer les personnes peu qualifiées dans l’article et propose de le faire commencer par l’affirmation d’un principe général.