Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative au projet de loi fédérale sur la formation continue

Art. 14 Objectif

La Confédération et les cantons s’engagent à permettre au plus grand nombre possible d’adultes ayant des lacunes dans leurs compétences de base d’acquérir et de maintenir les compétences qui leur font défaut.

Cantons

SO signale que cet objectif est déjà mentionné à l’art. 4.

VD et la CSIAS souhaitent ajouter les employeurs publics et privés.

VS propose de reformuler l’article.

Associations faîtières de l’économie

SEC Suisse souhaite ajouter les employeurs publics et privés et définir un niveau minimal.

Travail.Suisse souhaite ajouter les organisations du monde du travail.

L’USAM demande un droit de codécision pour les employeurs.

Milieux intéressés

Coalition Education ONG, avec akte, Greenpeace, la Fondation suisse de cardiologie, Pro Natura, le CSAJ et la FEE, suggèrent, à la suite de la proposition faite à l’art. 13, de reformuler l’article (compétences de vie des jeunes et des adultes).

La Fédération Lire et Ecrire, la Ville de Zurich, SavoirSocial, la CI Compétences de base, l’AOMAS, la FSEA, Caritas et la Commission suisse pour l’UNESCO souhaitent permettre à « tous » les adultes d’acquérir et de maintenir des compétences de base.

Selon la Fédération Lire et Ecrire, la Confédération doit assurer la coordination et le financement, mais aussi la sensibilisation. Par conséquent, l’organisation propose un alinéa 2 et 3.

2

« La Confédération et les cantons soutiennent des campagnes de sensibilisation pour encourager la demande dans le domaine des compétences de base.

3

Les mesures dans le domaine des compétences de base sont adaptées aux élèves et à leurs besoins. »

L’alinéa 3 qui est proposé a le soutien de la CI Compétences de base.

La CI Compétences de base, la FSEA, l’AOMAS et l’AUPS souhaitent ajouter les employeurs.

alliance F propose de compléter l’article : « ...permettre d’acquérir et de maintenir des compétences de base et d’encourager et de maintenir l’employabilité des adultes à tous les niveaux. »

Art. 15 Attributions et coordination

1

La Confédération et les cantons encouragent l’acquisition et le maintien de compétences de base des adultes dans le cadre de leurs attributions respectives.

2

Ils coordonnent leurs activités d’encouragement.

Cantons

BE salue l’exigence de coordination. Il juge toutefois que la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons n’est pas claire.

ZH et UR invitent la Confédération à commencer par coordonner ce qui relève de son domaine de compétences.

Milieux intéressés

L’avis de Coalition Education ONG est présenté dans le commentaire de l’art. 14.