Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative au projet de loi fédérale sur la formation continue

La statistique est très importante pour GE aussi, qui estime que les données statistiques sont actuellement insuffisantes. Les organisations du monde du travail devraient être associées au monitorage.

AR note qu’un monitorage de la formation continue assuré conjointement par la Confédération et les cantons permet d’obtenir suffisamment tôt des informations sur la politique en matière d’économie et de formation. Il permet également subsidiairement de combler des lacunes.

JU propose de remplacer « monitorage » par « observatoire ».

Partis

Le PS Suisse estime que les art. 18 et 19 constituent des préalables pour plus de transparence.

Les Verts approuvent les art. 18 et 19.

Associations faîtières de l’économie

L’USS demande plus d’argent pour la statistique et le monitorage.

L’USAM redoute que l’art. 19 ne déclenche une avalanche d’études et demande de préciser l’article. economiesuisse et l’UPS saluent la statistique et le monitorage. L’UPS signale que l’apprentissage informel devrait aussi être pris en compte.

Milieux intéressés

La CRFC propose que cette section soit intitulée : « Statistique et évaluation ». L’Arfad propose quant à elle « Statistique et évaluation du système ».

La Cgas salue l’article 18, qui comble selon elle une lacune.

La CSDE et l’ASC réservent un accueil favorable aux art. 18 et 19.

De l’avis de la cgas, les organisations du monde du travail devraient être intégrées dans l’art. 19.

SavoirSocial demande que les prestataires de formation continue soient intégrés dans l’art. 19.

La FER juge ces articles inutiles.

Pour l’USIE et Carnasuisse, l’art. 19 est rédigé de manière large et doit être précisé.

VBE souhaite que le monitorage couvre aussi les réalités régionales. EgalitéHandicap, Retina Suisse et la FSA proposent d’étudier également les aspects liés à un handicap.

BBZ déplore que l’absence de données empiriques sur la formation continue n’ait pas empêché l’élaboration d’une loi.

Le Forum PME demande que la charge de travail imposée aux entreprises pour les relevés statistiques reste aussi faible que possible. L’ASC exprime des avis similaires.

Movendo s’aligne sur la position de l’USS.

alliance F propose de compléter l’article : « ... monitorage du marché de la formation continue, de la participation des différents groupes de population à la formation continue et des besoins prévisibles de l’économie en spécialistes. »

Domaine des hautes écoles

L’AMS propose d’intervertir les articles 18 et 19.

La CUS juge les art. 18 et 19 superflus, car ils font déjà partie intégrante du monitorage de l’éducation de la Confédération et des cantons. Par ailleurs, le monitorage devrait être confié à l’OFS. Cette exigence est formulée aussi par swissuni et la CRUS.

HES-CH réserve un accueil favorable aux art. 18 et 19.

Le Conseil des EPF estime que le monitorage relève de la responsabilité de la Conférence sur la formation continue.

HES-CH et l’EMPA demandent que la charge de travail imposée pour les relevés statistiques reste aussi faible que possible.