Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative au projet de loi fédérale sur la formation continue

Travail.Suisse demande de biffer l’alinéa 2. « Active à l’échelle nationale » devrait alors figurer dans l’alinéa 1.

Milieux intéressés

La CRFC et l’arfad souhaitent que la Confédération puisse également soutenir, outre les organisations actives à l’échelle nationale, les organisations actives à l’échelle régionale. VBE exprime un avis similaire et souhaite que la lettre a soit supprimée.

AGILE et EgalitéHandicap proposent de remplacer la lettre b pour accorder une place à la réalisation de projets qui encouragent l’égalité des chances.

La Ville de Zurich, SavoirSocial, la FSEA, l’AUPS, la CSDE, Movendo, Migros et la cgas sont d’avis que plusieurs services de l’Etat doivent pouvoir verser des aides financières. Ils demandent de biffer la lettre b.

Alinéa 4 Cantons

FR est favorable à des mandats de prestations.

Associations faîtières de l’économie

L’USS propose que les subventions soient accordées dans le cadre de contrats de prestations renouvelables.

Milieux intéressés

La SAGS est d’avis que l’argent de l’Etat devrait être versé exclusivement dans le cadre de mandats de prestations.

La FSEA et l’AUPS demandent que le soutien financier ne soit pas limité dans le temps.

Pour Carnasuisse, le financement doit être subordonné à l’accomplissement d’une prestation. Selon elle, les subventions devraient être versées uniquement dans le cadre de mandats de prestations.

La SIA demande à quoi la période de quatre ans se réfère.

Syndicom, la cgas, Movendo et l’AUPS demandent que les conventions de prestations s’étendent sur plusieurs années.

Swissmem demande que l’encouragement ait lieu dans le cadre de mandats de prestations assortis d’objectifs clairs.

Si l’article n’est pas biffé, le Conseil des EPF estime que l’OFFT devra assumer la totalité du financement.

Pro Infirmis propose d’élargir la portée de l’article : « Seront encouragés en particulier les projets visant à favoriser l’égalité des personnes avec un handicap, à réaliser effectivement l’égalité entre hommes et femmes, à faciliter l’intégration des étrangers et à améliorer l’employabilité des personnes peu qualifiées ».

Domaine des hautes écoles

L’AMS est d’avis que les organisations qui ne sont pas capables de lever, en l’espace de quatre ans, les fonds nécessaires à leur existence n’ont pas de raison d’être. Elle demande donc de limiter les subventions à deux ans au maximum, reconductibles pour deux ans.

Le Conseil des EPF s’oppose à tout financement en faveur d’organisations actives dans le domaine de la formation continue. Seul le financement de projets est judicieux.