Rapport sur les résultats

Consultation 2011/19: Loi fédérale sur la formation continue (Loi sur la formation continue, LFCo) · 79 pages

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Procédure de consultation relative au projet de loi fédérale sur la formation continue

Le PVL suggère d’élargir le catalogue des compétences de base : « compétence des médias », « compétence politique », « vie quotidienne ». Il souligne l’importance de la formation de rattrapage.

Organisations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

L’UVS salue l’article et souhaite inscrire la formation des parents dans les compétences de base.

Associations faîtières de l’économie

SEC Suisse et l’USS sont heureux de voir figurer les compétences de base dans la loi sur la formation continue. Les deux associations proposent de préciser le niveau des compétences de base.

L’ASB salue l’article.

L’USS propose de compléter la lettre d : « autres compétences clés nécessaires à la participation à la vie économique et sociale. »

Elle juge que les moyens prévus dans le rapport explicatif sont ridiculement bas.

economiesuisse reconnaît l’importance des compétences de base, mais se montre très critique en ce qui concerne les « compétences dans les technologies de l’information et de la communication » et les « droits et devoirs ». Pour economiesuisse, il n’est pas question d’élargir la liste.

L’UPS se félicite que la loi sur la formation continue réglemente les compétences de base, mais demande de biffer la lettre d. Selon elle, il n’est pas nécessaire de disposer de connaissances de base des principaux droits et devoirs pour l’apprentissage tout au long de la vie.

Milieux intéressés

La Cgas, LCH, holzbau, AGILE, le SSL, la Fédération Lire et Ecrire, la CI Compétences de base, la Ville de Zurich, la FSEA, Pro Infirmis, le SSP, AvenirSocial, EgalitéHandicap, Caritas, l’AUPS, VAA et la FER approuvent l’article. Selon LCH et VAA, l’article devrait être formulé de manière plus claire (contraignante selon VAA). La Fédération Lire et Ecrire et l’AUPS proposent de prévoir une définition plus claire au niveau de l’ordonnance. La FER demande une définition plus précise de la lettre d.

La CI Compétences de base et l’AOMAS proposent une formulation qui définirait les compétences de base de manière abstraite et qui rendrait superflue toute énumération.

LCH, la Fédération Lire et Ecrire, la Ville de Zurich, la CI Compétences de base, l’AOMAS, l’AUPS et la SBAP proposent de ne pas énumérer les compétences de base de manière exhaustive. Les compétences de base devraient aussi inclure la « capacité à résoudre des problèmes » (Fédération Lire et Ecrire), les « tâches familiales » et les « compétences de vie durables » (Ville de Zurich) ainsi que les « compétences linguistiques dans la langue officielle locale et connaissances de langues étrangères » et les « compétences méthodologiques et sociales » (CI Compétences de base). Les compétences sociales devraient englober, outre les compétences citoyennes, les compétences d’apprentissage, les compétences individuelles, la connaissance de soi, la capacité à réfléchir par soimême, la capacité à travailler en équipe, les compétences d’organisation et les compétences des médias. Par conséquent, la lettre d est définie de manière trop étroite.

Coalition Education ONG, avec akte, Greenpeace, la Fondation suisse de cardiologie, Pro Natura, le CSAJ et la FEE, proposent d’utiliser le terme de compétences de vie et d’inclure les jeunes et les adultes.

Ces organisations proposent, en remplacement de « connaissances de base des principaux droits et devoirs » : « d. développement de la personnalité, participation démocratique et connaissances de base des principaux droits et devoirs. ». Elles demandent d’ajouter une nouvelle lettre e) « e. connaissances et actions concrètes en faveur d’un développement durable ».

La Fondation suisse de cardiologie demande d’inclure « connaissances et actions concrètes en faveur de sa santé et de celle des autres ».

Caritas propose une lettre d) « Institutions politiques » et préconise un second alinéa :

011/2011/03844 \ COO.2101.108.5.437828 49/79