Rapport sur les résultats
Consultation 2011/19: Loi fédérale sur la formation continue (Loi sur la formation continue, LFCo) · 79 pages
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Procédure de consultation relative au projet de loi fédérale sur la formation continue
SEC Suisse suggère d’examiner l’opportunité d’une organisation de la conférence sur deux niveaux pour intégrer tous les acteurs impliqués.
L’USS demande d’inclure les partenaires sociaux et de pouvoir faire appel à des experts.
L’USP demande d’inclure les associations économiques et les prestataires de formation continue.
Travail.Suisse demande d’instituer une Commission de la formation continue (commission extraparlementaire), dans laquelle siégeraient la Confédération, les cantons, des organisations faîtières de la formation continue et des organisations du monde du travail.
L’USAM demande d’inclure les prestataires de formation continue et les organisations du monde du travail.
economiesuisse demande d’inclure les associations économiques.
L’UPS propose un modèle d’organisation analogue à celui de la CFST avec des compétences partagées. Ce modèle garantirait la participation de tous. Le droit de vote pourrait cependant être limité.
Milieux intéressés
La CRFC, syndicom, la cgas, la FER-Arcju, le CSA, la FRAFFA, edusuisse, Ebenrain, la CSDE, l’ASC, CFC, AvenirSocial, la FAB, Curaviva, le Forum PME, Movendo et le Centre Patronal demandent d’inclure les partenaires sociaux.
La CRFC, la SIA, AGILE, PharmaSuisse, la FRAFFA, la Ville de Zurich, la FSEA, l’arfad, CFC, l’AOMAS, l’AUPS, Migros, le Forum PME et la SIA SSF demandent d’inclure les associations faîtières de la formation continue.
Coalition Education ONG, avec akte, Greenpeace, la Fondation suisse de cardiologie, Pro Natura, le CSAJ et la FEE demandent d’inclure les partenaires sociaux et la société civile. La Commission suisse pour l’UNESCO exprime un avis similaire.
Suissetec, l’AFCMT, la FER-Arcju, le Gewerbeverband LU, OdASanté, hotelleriesuisse, holzbau, l’UPSA, SMC, l’USIE, la FSEP, Swiss Dental Hygienists, SavoirSocial, l’arfad, la SVA, Swiss Engineering UTS, la HKBB, la FAB, scienceindustries, la FSSF, BBZ, l’USIC, carnasuisse, la SBAP, alliance F, le Centre Patronal, la FER, Jardin Suisse, la FSAS, MPA et la SPAS demandent d’inclure les organisations du monde du travail.
La Conférence ES, la CES-T, l’ASCFS, le Gewerbeverband LU, l’ASC, hotelleriesuisse, holzbau, la Ville de Zurich, SMC, la FSEP, SavoirSocial, AgriAliForm, edusuisse, la FPS, la SVA, l’ODEC, la FSSF, l’USPF, l’ASI, carnasuisse, la SBAP, la SIA SSF, la FSAS, MPA et la SPAS demandent d’inclure les prestataires de la formation continue.
Swiss Engineering UTS et la SSPES demandent d’intégrer les représentants des hautes écoles.
La FER-Arcju, Swissmechanic, edusuisse, Curaviva et le Centre Patronal demandent d’inclure les employeurs.
LCH demande d’inclure les associations d’enseignants ; la FPS et l’ASI, les consommateurs ; l’ISFM et la FMH, la FMH ; la SPAS, les petites associations ; le Forum PME, les PME ; alliance F, les femmes.
AgriAliForm, l’USPF et OTIA demandent d’inclure des représentants de l’économie.
AGILE, EgalitéHandicap, Pro Infirmis, Retina Suisse et la FSA demandent que les personnes avec un handicap puissent faire entendre leur voix dans la Conférence sur la formation continue. Le CSA regrette que les aînés n’y soient pas représentés. La Ville de Zurich et la FAB estiment que l’orientation professionnelle, universitaire et de carrière devrait en faire partie.
Movendo demande l'inclusion d'experts.
La Fédération Lire et Ecrire, la CI Compétences de base et Curaviva demandent d’inclure les organisations faîtières dans le domaine des compétences de base. Curaviva souhaite également que les instances chargées des questions de migration y soient représentées.
L’ASS, la CRS et la CI AS CRS demandent d’inclure les principales organisations concernées ; VBE et Swiss Engineering UTS souhaitent que des personnes actives sur le terrain y soient représentées.
Migros, la SIA SSF et la FSEA demandent une commission sur le modèle de la CFFP.
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