Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative au projet de loi fédérale sur la formation continue

c. assurer la collaboration interinstitutionnelle lors du développement et de l’organisation d’offres

visant l’acquisition et le maintien de compétences de base des adultes;

d. élaborer des projets de directives visées à l’art. 6, al. 3, et prendre position à l’intention de

l’OFFT;

e. évaluer les demandes de subventions visées aux art. 11, 12 et 16 et prendre position à l’intention

de l’OFFT;

f. assurer un dialogue régulier avec les milieux du domaine de la formation continue.

3

Le Conseil fédéral détermine la composition de la conférence et fixe les détails relatifs à l’organisation de cette dernière.

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Il désigne les représentants de la Confédération.

Alinéa 1 Cantons

GL, GR, AR, AG, TI, BE, NE et VS trouvent juste que la Conférence sur la formation continue se compose exclusivement de représentants de la Confédération et des cantons.

Selon GL, AR, GR, NE, SO et VS, il faudrait éventuellement prévoir une conférence à deux niveaux dont l’un réservé à des fins d’information et d’échanges pour garantir la participation de tous les acteurs.

AG, TG, BE, ZH, SH et NE demandent que les représentants des cantons puissent avoir le droit de se prononcer et qu’ils aient une compétence de décision. TG et TI demandent que les cantons soient consultés aussi en dehors de la Conférence sur la formation continue.

ZH et SG rappellent qu’il faudrait que la Conférence veille à se coordonner avec les instances existantes de la CDIP et de la Confédération. AR exprime un avis similaire.

Pour LU, l’utilité de cet organe est discutable. Il propose d’y renoncer.

VD et GE demandent d’inclure les organisations du monde du travail, les organisations de la formation continue et les prestataires de formation continue.

UR demande d’inclure l’économie et les employeurs.

La Conférence sur la formation continue ne trouve pas grâce aux yeux de SZ. La présence des cantons risque d’entraver la souplesse de la conférence.

La CSIAS demande d’intégrer les institutions de formation continue. L’AOST propose d’y associer les autorités du marché du travail.

Partis

Le PLR et le PLR-VD demandent d’intégrer les organisations du monde du travail. Le PLR souhaite également que les prestataires de formation continue soient représentés.

Le PS Suisse et les Verts demandent d’intégrer les partenaires sociaux. Les Verts souhaitent intégrer également des experts.

Le PDC et l’UDC demandent d’inclure les prestataires privés de formation continue. L’UDC demande en outre que l’économie et les arts et métiers y soient représentés.

Le PVL juge qu’il est indispensable que la Conférence englobe les prestataires privés de formation continue et les associations intéressées.

Le PEV approuve la composition de la conférence, mais propose une nouvelle lettre a) : « prendre position sur le monitorage visé à l’art. 19 et rédiger... ».

Organisations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

L’UVS souhaite être intégrée dans la Conférence sur la formation continue.

Associations faîtières de l’économie

SEC Suisse demande que la conférence inclue les demandeurs de formation continue et les organisations du monde du travail.