Commentaire OAMal
Consultation 2011/60: Révision partielle de l'Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · 11 pages
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Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)
Modifications prévues pour le 1er janvier 2012 Commentaire et contenu des modifications Berne, XX 2011