Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 40

Section: Equipement Feuille: 6

Article: Matériel de sauvetage Edition: janv. 2013

5 Nombre des engins de sauvetage pour l’équipage

Chaque membre de l’équipage doit disposer d’un gilet de sauvetage qui est stocké séparément du reste des engins de sauvetage, de sorte qu’il soit accessible facilement et sûrement en cas de besoin.

6 Disposition et rangement des engins de sauvetage

6.1 Le stockage des engins de sauvetage individuels dans les compartiments

situés sous le pont n’est permis que s’il s’agit des compartiments

destinés aux passagers.

6.2 Le stockage d’engins de sauvetage ne doit provoquer aucun danger pour

les passagers ni pour l’équipage.

6.3 Les engins de sauvetage doivent être placés à bord de manière qu’ils

soient accessibles facilement et en toute sécurité en cas de besoin, et qu’ils soient utilisables immédiatement.

6.4 Les engins de sauvetage collectifs doivent être placés à bord de manièreLes engins de sauvetage collectifs doivent être placés à bord de manière

qu’ils puissent être mis à l’eau facilement et en toute sécurité en cas dequ’ils puissent être mis à l’eau facilement et en toute sécurité en cas de besoin.besoin.