Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

bateau concerné;

c. a réussi l’examen organisé par l’entreprise. L’étendue de l’examen est fixée par l’entreprise, conformément à la let. b.

4.2 Matelot, matelot léger

4.2.1 Matelot

Peut être nommé matelot quiconque:

a. a suivi une période de formation et un examen selon le ch. 4.2.2, et

b. a suivi un temps de navigation de 75 jours comme matelot léger à bord d’un bateau à passagers d’une entreprise.