Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
Chapitre: Exploitation Ad art.: 43
Section: Feuille: 3
Article: Personnel Edition: janv. 2013
2.2.4 Age minimal
L’examen pour l’une des fonctions des catégories ci-après est ouvert à tous ceux qui ont au moins l’âge suivant:
Fonction Age minimal Matelot léger16
Auxiliaire20
Matelot Matelot – garde-moteur Aide mécanicien Conducteur21
Mécanicien
3 Aptitude sanitaire
3.1 Les prescriptions de l’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant
l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière21 (OAC) sont applicables par analogie.
3.2 Sont applicables les articles sur les exigences et les examens médicaux,
ainsi que les annexes auxquelles on se réfère dans lesdits articles.
3.3 Les candidats au service de la navigation doivent satisfaire aux mêmes
exigences que les candidats au permis de conduire de la catégorie D1 (véhicules moteurs pour le transport professionnel dont le nombre de places assises est supérieur à huit mais n’excède pas seize outre le siège du conducteur) selon l’OAC.
3.4 En dérogation à l’OAC, le personnel affecté au service de la navigation,
sauf les conducteurs, les mécaniciens et les aides-mécaniciens, doit se faire examiner tous les cinq ans par un préposé détenant une fonction dirigeante au sein de l’entreprise de navigation, qui vérifie l’aptitude visuelle et auditive des agents, ainsi que leur perception des couleurs.
3.5 Les intervalles entre les examens réguliers des conducteurs, des
mécaniciens et des aides-mécaniciens par le médecin-conseil sont fixés selon les dispositions de l’art. 82, al. 4, ONI22.
21RS 741.51