Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

n. les composants doivent avoir été certifiés en vue de leur montage dans des installations, compte tenu du vecteur d’énergie;

o. au besoin, il faut poser des détecteurs de gaz et des appareils de surveillance appropriés;

p. il faut poser des installations d’alarme incendie ainsi que des

installations de protection et d’extinction appropriées au vecteur d’énergie;

q. les processus d’exploitation et d’entretien doivent être conçus de manière à permettre à tout moment l’exploitation fiable et sûre des dispositifs et des installations;

r. le personnel doit être formé et examiné selon un concept de formation en vue de l’exploitation du bateau avec le vecteur d’énergie choisi;

s. il faut établir et tenir à jour une documentation technique adéquate qui permet de vérifier que l’installation satisfait aux règles de la technique applicables.

1.3 Application des règles de la technique

Lors de la conception et de l’évaluation d’un dispositif ou d’une

installation, nouveaux ou à modifier, les règles de la technique en vigueur (cf. art. 5, al. 2, OCEB) s’appliquent à toute l’installation, y compris les moteurs auxiliaires et les dispositifs d’alimentation. L’évaluation de composants isolés d’un dispositif ou d’une installation selon des

réglementations diverses n’est pas admise. Sont réservés les renvois d’un règlement reconnu à d’autres prescriptions, normes ou standards.

1.4 Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent à la présente partie. Si ces

définitions ne spécifient rien d’autre, sont applicables les définitions du chap. II-2 de SOLAS (cf. partie I, DE-OCEB ad art. 22, ch. 4).

1.4.1 Les «vecteurs d’énergie spéciaux» sont des vecteurs d’énergie définis à

l’art. 17a, al. 2, OCEB.

1.4.2 Par «règles de la technique», on entend les prescriptions visées à l’art. 5,

al. 2, OCEB.

1.4.3 Une «analyse des risques» est une procédure systématique conformément

à l’art. 2, let. c, OCEB.