Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

3 I Procédure relative au contrôle périodique des

installations, des composants et du système (sur

demande de l’autorité compétente)

4 I Procédure de contrôle du dispositif de détection de fuites dans les installations pour le combustible

conformément aux indications du fabricant

1.5.3 Analyse des risques

L’analyse des risques est effectuée conformément aux prescriptions de la partie I, annexe G. La méthode d’analyse doit être soumise préalablement à l’autorisation de l’autorité compétente.

Il y a lieu de tenir compte des influences suivantes:

a. taille du bateau, nombre de l’équipage et type d’utilisation du bateau

(course régulière, course spéciale, etc.);

b. état d’exploitation du bateau (faisant route, en stationnement, en

ravitaillement, au chantier naval, etc.);

d. conditions ambiantes;

e. influences ambiantes et manipulations erronées, défaillance humaine,

défaillance du système et/ou de l’installation de machines.

L’étendue de l’analyse des risques doit satisfaire aux dispositions de l’annexe I de la présente partie. L’analyse des risques doit être présentée pour approbation à l’autorité compétente.

1.5.4 Rapport de gestion des risques

Pour chaque installation de propulsion neuve ou pour toute modification d’installation, il y a lieu d’établir un rapport de gestion des risques pour la période après la mise en exploitation du bateau (phase d’exploitation, y compris les périodes d’entretien et d’immobilisation). Le processus doit tenir compte de tous les risques inhérents à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien, au nettoyage et à l’utilisation des dispositifs et installations destinés à l’utilisation des vecteurs d’énergie spéciaux. Au besoin, il doit être adapté aux nouvelles conclusions.

Le rapport de gestion des risques indique notamment:

a. les processus de ravitaillement ou de complément du vecteur d’énergie

à bord ainsi que les processus de vidange et d’élimination des vecteurs d’énergie;

b. les processus de démarrage, notamment à partir de la position de repos

du bateau (bateau privé d’énergie, cf. ch. 1.4.23), arrêt et arrêt

d’urgence des installations destinées à l’utilisation du vecteur

d’énergie;

c. les processus de contrôle du dispositif de détection de fuites des

installations pour le combustible et des installations de machines ainsi que les processus de surveillance desdites installations;