Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

1.4.4 Un «rapport de sécurité» est un rapport conformément à l’art. 2, let. d,

OCEB.

1.4.5 Un «rapport de gestion des risques» est un rapport conformément à l’art. 2,

let. e, OCEB.

1.4.6 Un «rapport d’inspection d’expert» est un rapport établi par un expert. Il

détermine si un bateau, un système de propulsion, un moteur auxiliaire ou des éléments de l’objet inspecté satisfont aux prescriptions.

1.4.7 Un «manuel d’exploitation» est un document dans lequel l’entreprise qui

exploite un bateau fonctionnant avec des vecteurs d’énergie spéciaux présente tous les travaux et contrôles requis pour une exploitation sûre dudit bateau, pour son entretien et pour la réparation de pannes. Le manuel d’exploitation se fonde sur les processus décrits dans le rapport de gestion des risques.

1.4.8 Les «instructions d’utilisation» sont un document dans lequel l’entreprise

qui exploite un bateau fonctionnant avec des vecteurs d’énergie spéciaux indique, de manière aisément compréhensible pour le personnel du bateau, les instructions et les explications relatives aux commandes et au

fonctionnement des éléments des installations. Les instructions

d’utilisation contiennent également des instructions et des prescriptions visant à garantir la sécurité au travail et à protéger la santé à bord.

1.4.9 Un «concept de formation» est la base d’instruction du personnel des

chantiers navals et du personnel des bateaux.

1.4.10 Un «dispositif» est constitué d’installations.

1.4.11 Une «installation» est constituée de composants et de systèmes.

1.4.12 Un «composant» est constitué d’éléments de construction.

1.4.13 Par «gaz», on entend un liquide dont la pression de vapeur (absolue) à une

température de 37,8 °C dépasse 2,8 bars.

1.4.14 Par «gaz naturel», on entend un gaz qui, par pression d’exploitation et par

températures normales, ne se condense pas. Il se compose essentiellement de méthane et contient des parts d’éthane ainsi que de petites quantités d’hydrocarbures plus lourds (principalement du propane et du butane).

1.4.15 Un «local citerne» est un local étanche au gaz dans lequel est installée la

citerne à gaz, y compris tous ses raccordements et ses soupapes.

1.4.16 Par «postes de pilotage», on entend les locaux définis au chap. II-2 de

SOLAS ainsi que le poste de contrôle machine.

1.4.17 Une «zone dangereuse» est une zone dans laquelle se trouve ou peut se

trouver un mélange combustible-air explosif dans des quantités qui requièrent des caractéristiques de construction particulières ou des mesures préventives de montage et d’utilisation de dispositifs électriques. Les zones dangereuses sont classées en zones 0, 1 et 2. Selon le type de combustible, des dispositions supplémentaires des règles de la technique peuvent s’appliquer aux différentes zones.