Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Zone 0: zone dans laquelle un mélange combustible-air explosif est présent en permanence ou durant une longue période.

Zone 1: zone dans laquelle, dans des conditions d’exploitation normales, un mélange combustible-air explosif est présent occasionnellement.

Zone 2: zone dans laquelle, dans des conditions d’exploitation normales, un mélange combustible-air explosif n’est pas susceptible de se présenter. S’il se présente néanmoins, il ne s’agit que d’occurrences irrégulières et de courte durée.

1.4.18 Une «zone non dangereuse» est une zone dans laquelle il n’y a pas lieu de

s’attendre à la présence d’un mélange combustible-air explosif dans des quantités qui requièrent des caractéristiques de construction particulières ou des mesures préventives de montage et d’utilisation de dispositifs électriques.

1.4.19 Un «local clos» est un local dont l’aération est restreinte et duquel un

mélange combustible-air explosif ne s’échappe pas sans aération

artificielle.

1.4.20 Un «local ouvert» est un local dont une extrémité est ouverte et dont les

parois ou le plafond présentent des ouvertures non fermables qui assurent une aération suffisante sur toute la longueur du local, ou bien un local ouvert sur ses deux extrémités.

1.4.21 Un «local semi-clos» est un local entouré de ponts ou de cloisons, dont

l’aération naturelle se distingue de celle d’un pont extérieur.

1.4.22 «ESD» signifie arrêt d’urgence des machines (Emergency Shutdown).

1.4.23 Par «bateau privé d’énergie» («dead ship condition»), on entend l’état d’un

bateau dont toute l’installation des machines, y compris l’alimentation en courant est déclenchée. Dans cet état, les moteurs auxiliaires tels que les dispositifs à air comprimé, les batteries d’enclenchement de l’entraînement principal ou de l’alimentation principale ne fonctionnent pas.

1.5 Documents à présenter

Le requérant est tenu de présenter les documents suivants pour

approbation (A) ou pour information (I) à l’autorité compétente.

1.5.1 Documents

N° I / A Document (*)

1 A Plan des compartiments pour machines pour les locaux dans lesquels sont installés des dispositifs de combustion et de préparation de carburant (brûleurs, moteurs polycarburant, turbines polycarburant et unités de combustion du carburant)

2 I Description des différentes situations d’exploitation des installations de machines, avec indication de la puissance de chaque composant (brûleurs, moteurs,