Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

d. les déroulements en cas de détection d’une fuite des installations pour le combustible dans les compartiments pour machines, dans le système de conduites ou de canaux à double paroi ou dans les buses ou boîtiers d’aération;

e. les processus d’entretien et de contrôle périodique des dispositifs et installations y compris toutes les installations destinées à l’utilisation du vecteur d’énergie et les autres dispositifs destinés au

fonctionnement à l’aide de vecteurs d’énergie spéciaux. En font également partie la description des étapes préalables à l’entretien des dispositifs et les indications sur la périodicité des mesures d’entretien requises et des contrôles périodiques;

f. des recommandations relatives à la protection contre l’incendie ou les explosions, au déclenchement de l’installation et à la commande des systèmes protecteurs;

g. les processus d’introduction ou de formation du personnel;

h. la marche à suivre en cas d’urgence afin de diminuer les dangers pour les personnes, l’environnement et le bateau.

Les processus doivent être décrits pour les situations d’exploitation normale des dispositifs et des installations, systèmes techniques compris, en vue d’une exploitation sûre au cas où les valeurs-limite admissibles sont dépassées et pour les cas de défaillances prévisibles. Les processus décrits dans le rapport de gestion des risques doivent garantir que les risques durant la phase d’exploitation sont éliminés dans la mesure du possible. Les risques qui ne peuvent pas être éliminés doivent être amenés à un degré accepté par l’autorité compétente.

1.6 Tests, contrôles

Avant qu’une installation soit mise en service, tous les composants et systèmes doivent faire l’objet d’un contrôle exhaustif.

L’ampleur du contrôle est définie conformément aux prescriptions des chap. 5 (systèmes de contrôle, de surveillance et de sécurité) et 7

(fabrication, exécution et contrôle). Il y a également lieu de vérifier tous les déroulements conformément au tableau du ch. 1.5.2 ainsi que les mesures éventuelles qui découlent de l’analyse des risques (cf. annexe G, partie I).

Chapitre 2

2 Dispositifs techniques du bateau et exigences relatives à l’installation pour

le combustible

2.1 Généralités

Les locaux dans lesquels sont placés des moteurs à combustion ou des brûleurs destinés à la propulsion du bateau ainsi que leurs systèmes de commande, des dispositifs de production d’énergie ainsi que la distribution