Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

et les câblages afférents doivent être construits et aménagés de sorte qu’une explosion:

a. n’affecte que les locaux dans lesquels elle survient;

b. n’entrave pas le fonctionnement du bateau dans d’autres domaines;

c. n’entraîne pas d’irruption d’eau en-dessous du pont principal ni

l’inondation de locaux du bateau qui ne sont pas directement touchés;

d. ne blesse pas les personnes qui se trouvent dans les locaux voyageurs,

dans les domaines de travail ou dans les logements lors de

l’exploitation normale du bateau;

e. n’entrave pas le fonctionnement conforme des postes de pilotage ni

des locaux abritant les tableaux de distribution du courant nécessaire à bord;

f. n’endommage pas les engins de sauvetage ni les dispositifs de mise à

l’eau afférents;

g. n’entrave pas le fonctionnement conforme des extincteurs à bord situés

hors du local endommagé;

h. n’entrave pas d’autres domaines du bateau de manière à entraîner une

réaction en chaîne qui menace les personnes à bord ou le combustible. La construction et le nombre de compartiments pour machines, y compris les moteurs, les brûleurs, les compresseurs, etc., la distribution du

combustible et l’agencement des systèmes de sécurité doivent être choisis de sorte qu’en cas de fuite dans l’installation pour le combustible, les processus sécuritaires automatiques n’entraînent pas le déclenchement de tous les moteurs/brûleurs. Les fonctions essentielles du bateau (propulsion, manœuvrabilité, alimentation électrique) doivent être garanties.

2.2 Dispositions applicables aux dispositifs techniques du bateau et à

l’installation pour le combustible

Les domaines suivants doivent satisfaire aux règles de la technique relatives au vecteur d’énergie utilisé:

a. matériel utilisé;

b. configuration et séparation des divisions;

c. entrées et ouvertures des divisions;

d. conception et placement des conduites de combustible;

e. dispositifs et mesures de protection des compartiments pour machines

dans lesquels les vecteurs d’énergie spéciaux sont utilisés;

f. installations pour le combustible dans les compartiments pour

machines;

g. entreposage de combustibles;

h. système de ravitaillement et de distribution des combustibles;