Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 27

Section: Exigences relatives à la construction navale Feuille: 1

Article: Cloisons Edition: janv. 2013

1 Nombre minimal de cloisons

1.1 Dans les bateaux pontés, les cloisons suivantes doivent être montées de

manière étanche jusqu’au pont de cloisonnement. Dans les bateaux sans un tel pont, les cloisons doivent être montées jusqu’à l’arête supérieure de la tôle du bordé:

a. une cloison d’abordage avec une distance à la perpendiculaire avant de¹/8 à¹/12 de la longueur de la ligne de flottaison en pleine charge;

b. pour les bateaux mesurant plus de 20,00 m sur la ligne de flottaison en pleine charge, une cloison ayant une distance suffisante par rapport à la perpendiculaire arrière.

1.2 Si la distance de la cloison d’abordage des bateaux de la classe A est

plus petite que¹/12 de la longueur de la ligne de flottaison en pleine charge, il faut prouver par des calculs que la stabilité prescrite par les DE de l’art. 24, ch. 3 est suffisante en cas d’envahissement des deux compartiments avant et que la limite de surimmersion (cf. DE de l’art. 22, ch. 3.9) n’est pas dépassée.

2 Cloisons additionnelles

2.1 Outre les cloisons prévues au ch. 1, les cloisons étanches résultant des

exigences concernant la flottabilité en cas de voie d’eau sont obligatoires.

2.2 Les cloisons nécessaires pour assurer la flottabilité en cas d’envahisse-

ment doivent être étanches et atteindre le pont du cloisonnement. Si ce dernier manque, les cloisons doivent être étanches jusqu’à 20 cm au moins au-dessus de l’immersion maximale en cas d’envahissement près de la cloison concernée.

3 Ouvertures dans les cloisons

3.1 Les ouvertures et les portes ne sont pas admises dans la cloison d’abor-

dage ni dans les cloisons qui séparent les salles des machines des locaux à passagers.