Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 38
Section: Equipement Feuille: 2
Article: Dispositif d’ancrage Edition: janv. 2013
4 Emploi des câbles métalliques
L’emploi de câbles métalliques à la place des chaînes d’ancre est admis. Toutefois, les câbles métalliques doivent posséder au moins la même résistance à la rupture que les chaînes d’ancre prescrites. Les câbles doivent mesurer au moins 20,00 m de plus que les chaînes.
5 Fixation au bateau
L’extrémité des chaînes et des câbles métalliques doit être fixée
solidement au bateau. La fixation doit résister aux sollicitations.
6 Emploi d’autres matériaux
Pour les bateaux de la classe A, des câbles ordinaires, suffisamment solides, (chanvre, matière synthétique, par ex. polypropylène, etc.)
peuvent aussi être employés. Des dispositifs mécaniques ne sont pas nécessaires en l’occurrence.