Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 37

Section: Equipement Feuille: 2

Article: Principe Edition: janv. 2013

h. si nécessaire, des moyens de transmission d’ordres tels que

sonnerie, porte-voix, interphone, installation de télécommande, signaux lumineux, installation d’alarme, etc.

i. lorsqu’un bateau est équipé d’un radar pour la première fois ou après coup, il faut installer un indicateur de virage dans la

timonerie, à portée de vue de l’homme de barre.

j. poste de transmission radio autorisé émettant sur les fréquences habituelles pour communiquer avec la police, les services de sauvetage et avec d’autres bateaux. Dans la mesure où la

communication est assurée à tout moment de manière fiable par un autre moyen et qu’il existe un plan d’urgence qui ne repose pas sur l’utilisation d’appareils radio, l’autorité compétente peut admettre des dérogations à l’obligation d’avoir un appareil radio à bord.

3.2 Documents

Les pièces suivantes doivent se trouver à bord:

a. le permis de navigation du bateau;

b. les ordonnances et dispositions d’exécution relatives à la

navigation;

c. les règlements d’exploitation et les prescriptions de service;

d. les rôles de sécurité;

e. le plan de protection incendie et de sauvetage (plan de sécurité) avec la liste de l’inventaire prescrit;

f. schéma approuvé de l’installation d’épuisement et d’extinction, placé aux endroits d’où l’installation est commandée. Le schéma doit être placé de manière bien visible;

g. l’horaire.

La validité des documents qui doivent se trouver à bord doit être vérifiée régulièrement par un responsable de l’entreprise, qui les remplacera le cas échéant.

3.3 Equipement pour le service des machines

L’équipement pour le service des machines comprend:

a. les instructions concernant la desserte et l’entretien de la

machinerie;

b. l’outillage nécessaire, ainsi que des pièces de rechange, joints, etc.;