Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
c. les objets d’usage, un récipient ininflammable en acier pour
conserver les chiffons de nettoyage et les déchets imbibés de liquides inflammables ou dangereux pour l’environnement
(contenance max. 20 l.).