Rapport sur les résultats

Tableau 2 : Evaluation statistique des prises de position relatives à l’ordonnance sur les épidémies (OEp)

Catégorie Approbation Modifications Remaniement Rejet Total sans réserve souhaitées / Réserves Cantons* 0 24 2 026

Organisations 0 1 0 01

intercantonales * Organisations 6 20 0 228

et milieux inté- ressées Total 6 45 2 255

* Dans sa prise de position, BL s’est rallié à celle de CDS, excepté pour les art. 27 et 29 de l’ordonnance sur les épidémies.

Tableau 3 : Evaluation statistique des prises de position relatives à l’ordonnance sur les labora-

toires de microbiologie Catégorie Approbation Modifications sou- Remaniement Rejet Total sans réserve haitées / Réserves Cantons* 9 12 0 021

Organisations in- 1 0 0 01

tercantonales * Organisations et 7 8 0 217

milieux intéressées Total 17 20 0 239

4. Thèmes principaux

Les prises de position relatives aux différentes dispositions des projets sont présentées au chapitre 5. Dans le présent chapitre, elles sont évaluées et classées par thèmes principaux. Ces thèmes portent sur les dispositions qui ont amené les participants à la procédure à formuler un grand nombre de réflexions, de souhaits de modifications, de réserves, mais aussi de commentaires favorables.

4.1. Ordonnance sur les épidémies

4.1.1. Dispositions générales (titre premier)

Art. 2 Plans d’urgence

L’ordonnance prévoit que la Confédération et les cantons prennent des mesures pour prévenir et limiter à l’avance les dangers menaçant la santé publique en élaborant des plans d’urgence spécifiques à des agents pathogènes. Les cantons sont invités à coordonner leur action avec les cantons voisins et, dans la mesure du possible, avec les régions frontalières. 4 cantons (BL, FR,

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