Projet

Ordonnance sur les paiements directs Audition

prennent plusieurs espèces appartenant à au moins deux familles sont prises en compte de la même manière que les prairies artificielles.

4.2 Part maximale des cultures principales

¹ Pour les exploitations comptant plus de 3 ha de terres ouvertes, la part annuelle maximale des cultures principales aux terres assolées est limitée comme suit:

en % a. céréales, au total (maïs et avoine non compris)66

b. blé et épeautre50

c. maïs40

d. maïs avec sous-semis, maïs avec semis sous litière, en bandes fraisées ou directs après engrais vert, cultures dérobées ou prairies50

uniquement)

artificielles e. prairies à maïs (autorisation d’utiliser des herbicides dans les lignes 60 f. avoine25

g. betteraves25

h. pommes de terre25

i. colza, tournesol25

j. fèves de soja25

k. féveroles25

l. tabac25

m. pois protéagineux15

² S’agissant des autres grandes cultures, une pause d’au moins deux ans doit être respectée entre deux cultures principales de la même famille.

4.3 Réglementation des pauses entre les cultures

¹ En ce qui concerne les règles prévoyant des pauses entre les cultures, il y a lieu de s’assurer que les parts maximales des cultures principales visées au ch. 4.2 ne soient pas dépassées.

² L’exploitant peut passer du système des parts de cultures selon les ch. 4.1 et 4.2 à celui des pauses entre les cultures selon le ch. 4.3 (ou vice versa) au plus tôt après un délai de cinq ans.