Projet

Ordonnance sur les paiements directs Audition

Mesures Points

Assolement (par période d’évaluation, en règle générale six ans ou durée de l’assolement)

Part de prairie artificielle dans l’assolement** ≥ 33% + 2

≥ 20% + 1 < 20% - 1 Part de plantes sarclées (sans pommes de terre et colza) et lé- ≥ 33% - 2 gumes de plein champ**

15 - 32% - 1 Blé d’automne directement après des pommes de terre/betteraves sucrières - 1 Assolement comprenant une culture de pommes de terre - 2 Couverture hivernale du sol jusqu’au 15 février de l’année suivante + 1 ** 33 % = 2 fois en 6 ans; 17 % = 1 fois en 6 ans

Travail du sol/technique culturale/exploitation

Pas de machine rotative à prise de force pour le travail du sol + 1

Semis direct / culture en bandes fraisées ou semis sous litière selon la défini- + 1 tion de l’art. 76 OPD (au moins 1x par période d’évaluation)

Semis direct/culture en bandes fraisées selon la définition de l’art. 76 OPD + 3 (durablement par période d’évaluation)

Exploitation clairement perpendiculairement à la pente ou parallèlement à la + 1 ligne de niveau

Exploitation clairement dans la ligne de pente - 1

Structure du sol

pH H2O (échantillon mixte du sol) > 6.5 + 1 Fumure organique moyenne d’au moins 1 t/a de substance sèche (fumier, + 1 compost, paille selon le carnet des champs)

Autres

Pas de culture simultanée de cultures sarclées ou de cultures sujettes à + 1 l’érosion sur les surfaces voisines situées en dessus ou au-dessous.

Bordure tampon d’au moins 3 m le long des chemins dans les terres ouvertes + 1 Mesures ciblées d’amélioration de l’infiltration (p. ex. utilisation du cultiva- + 1 teur jusqu’à 2 jours après la récolte de pommes de terre)

En cas de dépression dans la parcelle, prendre des mesures telles que + 1 l’aménagement de bandes herbeuses

Réduction de l’érosion dans les passages de roues + 1 Autres mesures justifiées pour la prévention de l’érosion + 1