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Consultation 2012/109: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2014-2017 · 398 pages

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Audition Ordonnance sur les paiements directs

6 Sélection et utilisation ciblée des produits phytosanitaires Produits phytosanitaires

6.1 Dispositions générales

1 Les pulvérisateurs à prise de force ou autotractés utilisés pour la protection phytosanitaire doivent être testés au moins toutes les quatre années civiles par un service agréé.

2 Les pulvérisateurs à prise de force ou autotractés d’une contenance de plus de 400 litres, doivent être équipés d’un réservoir d’eau claire pour le nettoyage aux champs de la pompe, des filtres, des conduites et des buses. Le rinçage de la pompe, des filtres, des conduites et des buses doit être effectué dans le champ.

6.2 Prescriptions applicables aux grandes cultures et à la culture fourragère

1 L’application de produits phytosanitaires est interdite entre le 1er novembre et le 15 février.

2 Lors de l’emploi d’herbicides en prélevée dans les cultures céréalières, il importe de garder au moins un témoin non traité par culture.

3 L’utilisation d’herbicides en prélevée ou dans les herbages ainsi que d’insecticides en pulvérisation n’est autorisée que dans les cas mentionnés dans le tableau.

Culture Herbicides en prélevée Insecticides en pulvérisation

1. Céréales Traitement partiel ou de surface Après dépassement du seuil de tolé-

avant le 11 octobre rance, contre le criocère des céréales: seulement avec les produits indiqués à l’al. 4.

2. Colza Traitement partiel ou de surface Après dépassement du seuil de tolé-

rance, contre les charançons et les méligèthes.

3. Maïs Traitement en bande Après dépassement du seuil de tolé-

rance, contre la pyrale du maïs:

seulement avec les produits indiqués à l’al. 4.

4. Pommes de Traitement en bande, traitement Après dépassement du seuil de toléterre/pommes de partiel ou de surface rance, contre le doryphore et contre les

terre de table pucerons:

seulement avec les produits indiqués à l’al. 4.

5. Betteraves (four- Traitement en bande ou traitement Après dépassement du seuil de toléragères et sucrières) de surface, après la levée des rance, contre le puceron: seulement

adventices avec les produits indiqués à l’al. 4.

6. Pois protéagi- Traitement en bande, traitement Après dépassement du seuil de toléneux, féveroles, soja,partiel ou de surface rance, contre le puceron: seulement