Projet

Ordonnance sur les effectifs maximums Audition

Il est proposé en outre de supprimer de l’annexe les sous-produits suivants, qui ne remplissent pas les critères de l’al. 2.

Dénomination du sous-produit Motif de la suppression

Lait écrémé (sous-produit de la Le lait écrémé peut être transformé en denrées alimentaires (p. centrifugation de la crème) ex. lait écrémé en poudre) ou être utilisé pour l’alimentation

bovine (p. ex. succédané de lait).

Mélasse (sous-produit de la pro- La mélasse se conserve très bien (jusqu’à 1 année) et peut duction de sucre) être utilisée pour l’alimentation bovine (production d’aliments

composés).

Pulpes de betteraves sucrières Les pulpes de betteraves sucrières sont très peu utilisées pour (sous-produit de la production de l’alimentation des porcs, car elles se conservent très bien par sucre) ensilage pour l’alimentation bovine.

Marcs de pommes et de poires Les marcs de pommes et de poires sont produits en automne (sous-produits de la production de et ne peuvent donc pas être utilisés dans des quantités équivajus de fruits) lentes tout l’année.

Deux exploitations sont concernées par la suppression de la mélasse à l’annexe 2 ; elles disposent actuellement d’une autorisation d’exception pour l’utilisation de mélasse, entre autres sous-produits, pour l’alimentation des animaux. Les autorisations actuelles des exploitations concernées restent valables jusqu’à leur expiration. Si les exploitations ne sont plus en mesures d’acquérir suffisamment de sous-produits visés à l’annexe pour l’octroi d’une nouvelle autorisation portant sur un effectif au niveau actuel après l’expiration du délai, elle devront réduire leur effectif pour atteindre l’effectif total autorisé selon les art. 2 à 4 OEM ou l’effectif maximum fixé dans une nouvelle autorisation d’exception. Il n’existe actuellement pas d’autorisation d’exception portant sur l’alimentation des animaux à l’aide de lait écrémé (sous-produit de la centrifugation de la crème), de pulpes de betteraves sucrières ou de marcs de pommes et de poires.

A l’annexe, les sous-produits « pâte, déchets de pain et déchets de biscuits » ne sont plus rassemblés dans une catégorie commune, mais indiqués séparément. Il est ainsi possible de comparer la teneur en énergie digestible porc (EDP) de chaque sous-produit avec les valeurs de la banque de données des aliments pour animaux de la station de recherche Agroscope Liebefeld-Posieux ALP, et donc de la déterminer de manière plus précise.

Art. 9 Autorisations d’exception pour les essais et la recherche

En vertu de l’art. 46 LAgr, une telle autorisation d’exception ne peut être accordée que pour les exploitations d’essais de la Confédération et les stations fédérales de recherches agronomiques, l’Aviforum (anciennement école d’aviculture) de Zollikofen, et le Centre d’épreuves d’engraissement et

d’abattage du porc de Sempach. La portée de l’autorisation d’exception dépend des essais menés à bien. Les exploitations d’essais privées ne peuvent plus obtenir d’autorisations d’exception en vertu de cet article, car elles ne sont pas citées à l’art. 46 LAgr.

Art. 10 Dispositions communes

Les dispositions de cet article sont valables aussi bien pour les autorisations d’exceptions en vertu de l’art. 8 (mise en valeur des sous-produits issus de la transformation du lait et de la fabrication de denrées alimentaires) que pour celles visées à l’art. 10 (essais et recherche). Jusqu’ici, les dispositions en matière de protection des eaux ne devaient explicitement être respectées que pour l’octroi d’une autorisation d’exception concernant la mise en valeur des sous-produits. Il était cependant possible de