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Consultation 2012/109: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2014-2017 · 398 pages
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Ordonnance sur les effectifs maximums Audition
g. 9 000 dindes à l’engrais (période d’élevage, jusqu’à 6 semaines);
h. 4 500 dindes à l’engrais (engraissement, de plus de six semaines);
i. 300 veaux à l’engrais (engraissement au lait entier ou à l’aide de succédanés).
2 Pour les exploitations spécialisées dans l’élevage de porcelets et ne gardant pas d’autres catégories de porcs, les effectifs maximums s’élèvent à 2000 porcelets sevrés (jusqu’à 35 kg).
Art. 3 Calcul de l’effectif total autorisé
1 Lorsqu’une exploitation utilise pour une catégorie l’effectif maximum, elle n’est pas autorisée à garder des animaux appartenant aux autres catégories.
2 Lorsqu’une exploitation garde plusieurs catégories d’animaux, l’addition des pourcentages que les effectifs représentent par rapport aux effectifs maximums concernés ne pourra pas dépasser 100 %.
Art. 4 Non-imputation des jeunes animaux
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif total autorisé:
a. les porcs destinés au renouvellement de leurs propres effectifs, jusqu’à une proportion d’un tiers de l’effectif de truies d’élevage, mais au plus 80 animaux;
b. les porcelets sevrés (jusqu’à 35 kg) que l’exploitation produit elle-même.
Art. 5 Communautés d’exploitation et communautés partielles
d’exploitation
Pour les communautés d’exploitation et les communautés partielles d’exploitation, l’effectif total autorisé selon les art. 2 à 4 s’applique à chaque exploitation membre de la communauté.
Section 3: Exploitations fournissant les prestations écologiques requises sans livrer de l’engrais de ferme à des tiers
Art. 6
1 Pour les exploitations qui fournissent les prestations écologiques requises sans livrer de l’engrais de ferme, l’effectif total autorisé est calculé compte tenu des prestations requises en vertu de l’annexe 1, ch. 2.1, al. 2 et 3, de l’ordonnance du ... sur les paiements directs2. Les analyses du sol démontrant que les sols de l’exploitation sont insuffisamment approvisionnés ne peuvent pas être prises en compte pour déterminer l’effectif total autorisé.