Projet

Audition Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture

Art. 16 Lien avec d’autres systèmes d’information

Les données visées à l’art. 14, let. a peuvent être obtenues à partir de SIPA.

Section 6: Autres systèmes d’information

Art. 17 Système d’information sur les projets d’améliorations foncières et de

crédits agricoles

Le système d’information sur les projets d’améliorations foncières et de crédits agricoles (MAPIS) comprend les données suivantes:

a. données sur l’exploitation ou l’ouvrage et sur le requérant;

b. données sur l’exploitation et données liées au projet;

c. données financières (calcul et/ou montant du soutien).

Art. 18 Acquisition des données relatives aux demandes pour MAPIS

¹ Les cantons acquièrent les données relatives aux demandes.

² Ils saisissent les données relatives aux demandes directement dans MAPIS.

Art. 19 Lien entre MAPIS et d’autres systèmes d’information

Pour l’examen de la demande, les données visées à l’art. 17, let. a, peuvent être obtenues à partir de SIPA lorsqu’elles sont disponibles.

Art. 20 Portail Internet Agate

Le portail Internet Agate comprend les données d’accès suivantes sur ses utilisateurs:

a. numéros d’identification;

b. données sur les adresses;

c. coordonnées de contact;

d. date de naissance;

e. organisation ou service.

Art. 21 Acquisition des données pour Agate

L’OFAG acquiert les données auprès de l’utilisateur, dans la mesure où elles ne sont pas disponibles dans SIPA. Dans ce cas, l’utilisateur saisit les données directement dans le portail Internet.

Art. 22 Lien entre Agate et d’autres systèmes d’information

¹ Les données visées à l’art. 20, let. a à d, peuvent être obtenues à partir de SIPA.

² Les données visées à l’art. 20, let. a et b, peuvent être utilisées par les systèmes intégrés dans Agate.