Projet

Ordonnance sur les paiements directs Audition

Les épandages de lisier en dehors de la période de végétation sont inadéquats du point de vue de la phytodisponibilité de l’azote. Si les émissions sont plus faibles à de basses températures, les effets négatifs dus au lessivage et au ruissellement d’éléments fertilisants, quant à eux, augmentent.

Lors de l’épandage de lisier complet de bovins, 40 à 70 % de l’azote soluble utilisé (TAN) est émis sous forme d’ammoniac. Ces valeurs ont tendance à être plus faibles pour le lisier de porc. L’emploi d’un tuyau souple permet de réduire de 30 % les émissions et celui d’un enfouisseur de 80 % par rapport à l’épandage effectué au moyen d’un déflecteur. Il est par conséquent possible d’économiser au moins 3 kg N par épandage et par hectare grâce aux techniques d’épandage produisant peu d’émissions. Ce gain en efficience de 3 kg est pris en considération dans le Suisse-Bilan.

Section 2: Contribution pour des techniques culturales préservant le sol

Art. 76 Contribution

La mesure vise à préserver durablement la fertilité du sol. Les mesures proposées mettent avant tout l’accent sur la réduction du compactage et la protection contre l’érosion.

Par culture principale, on entend la culture qui occupe les terres le plus longtemps pendant la période de végétation.

Définition du semis direct:

Les semences sont directement déposées en une seule opération dans un sol non travaillé,

idéalement recouvert de (résidus de) végétaux. Cette technique remue au maximum 25 % de la surface du sol. Elle consiste simplement à fendre le sol à la profondeur requise, à refermer la fente après le dépôt des semences et à rouler avec des engins agricoles seulement sur un sol recouvert de végétation.

Principaux engins utilisés: semoirs pour semis direct à disques, dents ou Cross Slot.

Définition du semis en bandes:

Il s’agit de travailler par bandes d’une profondeur maximale de 20 cm le sol idéalement recouvert de (résidus de) végétaux. Cette technique remue au maximum 50 % de la surface du sol. Les semences sont déposées dans une couche de litière de la bande travaillée. Le semis en bandes se fait au maximum en deux opérations (travail des bandes et semis ou de manière combinée), et la machine passe toujours sur un sol couvert de végétation.

Principaux engins utilisés: strip-till et fraises à bandes assorties de dents d’ameublissement

Définition du semis sous litière:

Il s’agit de travailler le sol idéalement recouvert de (résidus de) végétaux sur toute sa superficie à une profondeur maximale de 10 cm. Le passage consécutif de la machine sur le sol ameubli doit être réduit à deux opérations au maximum. Les appareils et les machines doivent être utilisés de

préférence sans entraînement par prise de force. Les semences sont déposées dans la litière

directement au contact de la surface du sol.

Principaux engins utilisés: déchaumeuses à socs larges, herses à disques courts, charrues

déchaumeuses.

Ne donnent pas droit aux contributions: l’aménagement de prairies artificielles par semis sous litière et, d’une manière générale, la mise en place d’engrais verts et de cultures intercalaires, quelle que soit la technique utilisée. L’aménagement de prairies artificielles par semis sous litière ne bénéficie pas d’aides puisque ce procédé correspond à la pratique courante.

L’octroi de contributions prend fin au plus tard fin 2019. Les exploitations peuvent participer chaque année. Une dernière participation est possible en 2019.

Art. 77 Non-recours aux herbicides

Une contribution supplémentaire par hectare est versée annuellement pour un mode d’exploitation préservant le sol et sans utilisation d’herbicide durant toute l’année de mise en culture. Cette