Projet

Introduction Audition

0.4 Remarques concernant la procédure d’audition

Dossier de consultation

Dans la présente version imprimée du dossier, chaque ordonnance accompagnée du commentaire pertinent constitue un sous-dossier; les sous-dossiers sont rangés dans l’ordre de la liste

d’ordonnances (cf. numéro et page). Le dossier global étant, quant à lui, numéroté de manière continue pour offrir une meilleure vue d’ensemble.

Les documents peuvent être téléchargés en format pdf (Acrobat-Reader) depuis le site Internet de l’OFAG http://www.blw.admin.ch/themen ou depuis la Chancellerie fédérale

http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html.

Envoi des prises de position

La consultation prendra fin le 28 juin 2013. Nous vous recommandons d’utiliser le document modèle Word de l’Office fédéral de l’agriculture. Il peut être téléchargé sur le site Internet de l’OFAG

http://www.blw.admin.ch/themen. Cette manière de procéder facilite l’évaluation des avis transmis.

Les prises de position écrites peuvent être envoyées à l’office :

• par courriel à:

[email protected]

• par la poste à:

Office fédéral de l’agriculture, Train d’ordonnances PA 14-17, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne

Renseignements:

Pour tout complément d’information, veuillez vous adresser à :

• Monique Bühlmann ([email protected]), secrétariat tél. 031 322 59 38

• Thomas Meier ([email protected]) tél. 031 322 25 99

• Simon Lanz ([email protected]) tél. 031 322 26 02