Rapport sur les résultats
Consultation 2012/152: Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) · 13 pages
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Autre proposition :
ASSH a discuté lors de sa séance du 28 mai 2013 s'il était utile de remplacer les titres de séjour par des vignettes analogues à celles des visas, dans les passeports, et de ne remettre un titre de séjour qu'aux personnes dépourvues de documents nationaux. La prolongation du séjour devrait être indiquée ; il convient encore de déterminer de quelle manière. Ces annotations ne devraient pas impliquer que les personnes doivent en raison des pages utilisées renouveler plus rapidement leur document de voyage. Lorsqu'un passeport arrive à échéance, la vignette devrait être fixée à titre gratuit dans le nouveau document.