Rapport sur les résultats
Consultation 2012/152: Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) · 13 pages
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2. Liste des participants
Cantons :
AG Argovie
AI Appenzell Rhodes-Intérieures
AR Appenzell Rhodes-Extérieures
BE Berne
BL Bâle-Campagne
BS Bâle-Ville
FR Fribourg
GE Genève (manque une annexe)
GR Grisons
JU Jura
LU Lucerne
NE Neuchâtel
NW Nidwald
OW Obwald
SG Saint-Gall
SH Schaffhouse
SO Soleure
SZ Schwyz
TG Thurgovie
TI Tessin
UR Uri
VD Vaud
VS Valais
ZG Zoug
ZH Zurich
Partis politiques :
PLR PLR.Les Libéraux-Radicaux
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national :
UVS Union des villes suisses
Associations faîtières de l’économie :
FER Fédération des Entreprises Romandes
USS Union syndicale suisse
Autres milieux intéressés (conférences et associations, œuvres d’entraide et organisations d’aide aux réfugiés, Eglises, organisations économiques et associations pro-
fessionnelles, services d’aide aux étrangers ayant conclu des contrats de prestations et autres organisations intéressées) :
CP Centre Patronal
JDS Juristes démocrates de Suisse
CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux
de justice et police
CDI Conférence suisse des délégués à l'intégration communaux,
régionaux et cantonaux