Rapport sur les résultats

Consultation 2012/152: Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) · 13 pages

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2. Liste des participants

Cantons :

AG Argovie

AI Appenzell Rhodes-Intérieures

AR Appenzell Rhodes-Extérieures

BE Berne

BL Bâle-Campagne

BS Bâle-Ville

FR Fribourg

GE Genève (manque une annexe)

GR Grisons

JU Jura

LU Lucerne

NE Neuchâtel

NW Nidwald

OW Obwald

SG Saint-Gall

SH Schaffhouse

SO Soleure

SZ Schwyz

TG Thurgovie

TI Tessin

UR Uri

VD Vaud

VS Valais

ZG Zoug

ZH Zurich

Partis politiques :

PLR PLR.Les Libéraux-Radicaux

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne œuvrant au niveau national :

UVS Union des villes suisses

Associations faîtières de l’économie :

FER Fédération des Entreprises Romandes

USS Union syndicale suisse

Autres milieux intéressés (conférences et associations, œuvres d’entraide et organisations d’aide aux réfugiés, Eglises, organisations économiques et associations pro-

fessionnelles, services d’aide aux étrangers ayant conclu des contrats de prestations et autres organisations intéressées) :

CP Centre Patronal

JDS Juristes démocrates de Suisse

CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux

de justice et police

CDI Conférence suisse des délégués à l'intégration communaux,

régionaux et cantonaux