Rapport explicatif

seraient à n’en pas douter une nouvelle augmentation des listes et des candidatures des partis établis. Si le temps à disposition reste le même, on ne pourra contrôler et empêcher les doubles candidatures, alors que le nombre de candidats ne cesse d’augmenter, qu’en utilisant de nouveaux moyens permettant d’identifier rapidement tous les candidats. Les mesures proposées par le projet forment un ensemble cohérent : la concentration des annonces sur le mois d’août ne touche en général les partis que dans les cantons qui ont peu de sièges au Conseil national. En contrepartie, elles évitent des frais supplémentaires aux communes, l’accélération de la course contre la montre et l’augmentation des risques pour les cantons et les imprimeries, elles permettent aux électeurs de mieux étudier les listes de candidats et donc de participer aux élections en connaissance de cause et dispensent les partis inscrits au registre des partis politiques des cantons à scrutin proportionnel de fournir le quorum des signatures et de l’obligation de faire attester celles-ci.

1.3.1.3 Élimination des doubles candidatures après la mise au point des listes de candidats

D’un point de vue pratique, la nouvelle approche doit être complétée par des règles sur l’annulation des noms des candidats qui figurent sur plusieurs listes : si on découvre après la mise au point d’une liste qu’un même candidat figure sur plusieurs listes dans un canton ou sur des listes de plusieurs cantons le fait doit être signalé dans le premier cas par l’autorité cantonale compétente, dans le second par la Chancellerie fédérale. Le nom du candidat est ensuite biffé de tous les bulletins électoraux sur lesquels il apparaît. Cette règle est la continuation logique au stade du décompte des voix de l’annulation prévue à l’art. 27, al. 1 et 2, LDP pour les candidatures multiples découvertes au stade de l’annonce des candidats. Les candidatures multiples sont une entrave au scrutin proportionnel, car la simple mention du nom du candidat empêche que la voix soit attribuée à la liste du candidat. Sans l’annulation prévue à l’art. 27 LDP, le système Hagenbach-Bischoff ne peut pas être appliqué correctement.

1.3.1.4 Annonce des candidatures dans les cantons à scrutin majoritaire sans élection tacite

Deux nouveaux facteurs ont des conséquences directes pour les élections au Conseil national. Depuis 1993, les Suisses de l’étranger ayant le droit de vote peuvent soit se rendre aux urnes soit voter par correspondance. Le nombre de ceux qui se sont fait inscrire dans les registres électoraux a donc fortement augmenté, y compris dans les cantons à scrutin majoritaire.