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Consultation 2012/26: Ordonnance concernant la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain · 52 pages
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Essais cliniques
Art. 80 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le …
... Au nom du Conseil fédéral suisse,
La Présidente de la Confédération: ... La Chancelière de la Confédération: ...