Rapport explicatif

Condensé

Les bouleversements géopolitiques survenus depuis la fin de la guerre froide ont provoqué un profond changement structurel de l'économie mondiale. La loi fédérale du 8 octobre 1982 sur l'approvisionnement économique du pays peut de moins en moins répondre aux nouveaux défis. Comme l'heure est à la mondialisation et qu'une menace militaire directe pour notre pays n'est plus d'actualité, la politique d'approvisionnement doit apporter des réponses convaincantes aux nouveaux défis. Il convient dès lors d'adapter le mandat et les moyens d'action de l'approvisionnement économique du pays (AEP) à la nouvelle donne économique. La politique de sécurité ayant elle-même bien évolué, l'AEP devra changer de logique, oubliant cet aspect traditionnel pour axer sa stratégie sur les risques encourus: ses mesures ne doivent plus s'inscrire dans un scénario de défense (menace de guerre ou d'hégémonie), mais se concentrer sur les fortes perturbations de l'approvisionnement et les pénuries graves. Le point de départ n'est donc plus une cause précise, mais les conséquences plausibles d'une perturbation. La distinction - inspirée par la guerre froide - entre les mesures à prendre face à une menace hégémonique et celles face à une grave pénurie devient alors caduque.

Vu le rythme soutenu des opérations économiques et vu que la concurrence mondiale réduit fortement le temps imparti aux forces du marché pour réagir aux perturbations graves, la Confédération doit pouvoir intervenir au bon moment. Il ne faut plus que les mesures soient mises en œuvre, comme c'est le cas aujourd'hui, une fois qu'une pénurie grave s'est installée: son impact est énorme et, pour y remédier, il faut déployer des efforts disproportionnés, aux coûts élevés. Bien au contraire, la Confédération doit pouvoir, dans certains cas, intervenir dès qu'elle perçoit les signes avant-coureurs d'une pénurie. Cela concerne surtout les systèmes nationaux et internationaux de transport et de logistique, l'approvisionnement en électricité, les technologies de l'information et les installations industrielles vitales. Accroître la résilience des systèmes et infrastructures vitaux afin de réduire la probabilité de paralysies et de mieux amortir leur impact figurera parmi les tâches essentielles de l'AEP. Grâce à ces mesures, la Confédération permettra à l'économie privée d'assumer ses fonctions d'approvisionnement, même lorsque les marchés sont perturbés.

Pour accroître la résilience des structures d’approvisionnement, il faut déjà faire des préparatifs en temps normal, à savoir constituer des stocks et garantir des capacités de transport mais aussi certains services. Si une pénurie est imminente ou déjà survenue, on doit dynamiser les mesures de gestion réglementée. Il faut opérer deux changements fondamentaux: avancer, dans un cadre légal prédéfini, le moment d'intervention et, le cas échéant, recourir plus rapidement aux mesures prévues.