Rapport explicatif

mesures complexes et administrativement lourdes. L'objectif visé en avançant le moment d'intervention est d'éviter, au final, des dommages potentiels à l'économie, des mesures appropriées étant appliquées au bon moment.

1.3.4 Accroître la résilience des secteurs économiques vitaux

Dans l'économie moderne, la complexité des systèmes d'approvisionnement s'accroît de par leur dimension mondiale. Aujourd'hui, garantir l'approvisionnement ne signifie plus « assurer ses arrières » avec des biens d'importance vitale pour la consommation suisse. Face à une concurrence mondiale, il faut plutôt garantir à notre économie des échanges de biens régionaux et mondiaux afin de prévenir toute rupture de stocks ou, du moins, de la limiter. D'où l'importance du secteur des services. Les systèmes nationaux et internationaux de transport et de logistique ainsi que les dispositifs industriels d'importance systémique jouent un rôle central. La dépendance accrue envers la technologie de l'information (TI) expose en outre l'échange continu de biens et donc l'AEP à des risques considérables. Toute interruption dans une chaîne d'approvisionnement peut dès lors causer des dommages économiques énormes en un rien de temps.

L'interconnexion croissante des infrastructures techniques, notamment dans les secteurs des télécommunications et des transports publics, constitue un risque notable pour la sécurité de l'approvisionnement du pays. En effet, les pannes ou interruptions d'un système dépassent souvent le secteur concerné. Vu les imbrications, on constate souvent des impacts directs sur d'autres infrastructures. Pour garantir des systèmes aussi complexes, il faut agir à titre préventif. Si l'on ne réagit que lorsqu'un événement se produit, on peut tout au plus limiter les dégâts de façon marginale mais on ne peut guère modifier le déroulement d'une crise. Il faut donc anticiper les crises en renforçant la stabilité des infrastructures interconnectées: accroître leur résilience pour réduire a priori la survenance de pannes et mieux contrôler l'impact des perturbations. Il faut prévoir à cet effet des mécanismes-tampons et instruments spécifiques afin de renforcer les processus vitaux pour l'approvisionnement du pays. L'AEP peut ici agir en collaborant étroitement avec les exploitants d'infrastructures importantes pour l'approvisionnement et avec les associations impliquées. Mais il ne peut aujourd'hui que promouvoir des solutions volontaires dans les branches, le résultat n'étant pas toujours probant. L'AEP peut proposer des pistes, en tant que médiateur entre les branches et les autorités concernées. Il faut d'ores et déjà, avec des moyens d'action adaptés, rendre les infrastructures centrales pour l'approvisionnement suffisamment résistantes pour qu'elles fonctionnent aussi dans des conditions extrêmes, voisines d'une crise.

Dans ce même ordre d'idée, le Conseil fédéral a aussi adopté, le 27 juin 2012, la stratégie de protection des infrastructures critiques (stratégie PIC; FF 2012 7173) élaborée par l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP). Cette stratégie permet de sauvegarder le haut degré de protection en Suisse et de l'améliorer dans des secteurs importants. La stratégie définit à cet effet diverses mesures. Il faut notamment inventorier les infrastructures critiques suisses, créer des plateformes pour encourager la coopération ou garantir un appui subsidiaire aux exploitants de ces infrastructures afin qu'ils maîtrisent des événements graves. De plus, on va renforcer l'autoprotection des infrastructures critiques en élaborant des projets de protection