Rapport explicatif

dans un contexte mondial et affronter de nombreux risques comme l’explosion des transactions financières et une vulnérabilité croissante face à des événements se propageant très vite sur le globe.

L'AEP doit être adapté à la nouvelle donne et oublier l'approche sécuritaire pour se concentrer sur l'impact des risques. Or ces risques potentiels sont largement inconnus et leurs causes difficiles à cerner, alors que les menaces et dangers traditionnels, dont les origines sont clairement identifiables, sont de plus en plus relégués à l'arrière-plan.

1.3.2 La pénurie grave comme critère exclusif

La distinction opérée dans la loi en vigueur entre les mesures prises face à une menace hégémonique et celles lors de graves pénuries n'est pas judicieuse sur le plan méthodologique puisqu'on recourt à des mesures similaires en réponse aussi bien à une cause (guerre ou hégémonie) qu'à un impact (pénurie). A l'avenir, les mesures prises par la Confédération pour garantir l'approvisionnement devront être axées uniquement sur les incidences potentielles. Le seul critère est qu'une grave pénurie est imminente voire survenue, les milieux économiques ne pouvant y remédier adéquatement par eux-mêmes. Dans l'intérêt de la population et de l'économie, il faut prévenir ce genre de crises, les circonscrire voire les maîtriser aussi vite que possible. Peu importe les causes d'un sous-approvisionnement. Le recentrage exclusif sur les graves pénuries permet de mieux appliquer la loi dont la structure gagne en clarté.

1.3.3 Dynamisation

Les changements structurels dus à la mondialisation de l'économie ont créé de nouveaux risques qui réduisent notablement le potentiel des marchés à réagir aux graves perturbations ou à des phénomènes irrationnels. La rude concurrence internationale a induit une baisse des coûts à tous les niveaux et des délocalisations à large échelle, des pans entiers de la production quittant les Etats industrialisés pour les pays émergents. En parallèle, pour baisser les coûts, les stocks de matières premières, de produits semi-finis et de pièces détachées ont été massivement réduits. Les produits sont livrés lorsqu'on en a besoin, dans la logique des flux tendus. L'économie est donc tributaire de services impeccables, notamment dans la chaîne de logistique, l'information, la communication, les secteurs bancaire et assurantiel mais aussi dans la fourniture d'électricité. Le rythme soutenu du système d'approvisionnement caractérise cette évolution. L'AEP est donc appelé – tout comme le font les milieux économiques – à adapter ses moyens d'action à cette nouvelle dynamique. Il faut donc opérer deux changements fondamentaux: d'une part, avancer le moment d'intervention (parer les risques) et d'autre part, agir rapidement pour obtenir, en temps voulu, l'impact souhaité sur le marché (accélérer la procédure législative).

Le plus souvent, il suffit de prendre, à court terme, des mesures ponctuelles de portée limitée pour que l'économie privée soit à nouveau en mesure d'approvisionner le pays. Les interventions massives de la Confédération dans l'économie, telles qu'elles étaient prévues par le passé, devraient être de moins en moins vraisemblables. Leurs chances de réussite sont d'ailleurs minces, puisque la nouvelle dynamique des marchés mondialisés restreint d'emblée le potentiel de la Confédération à réagir en prenant des