Rapport explicatif

élargissement du champ d'application, la LAP insiste toujours sur les mesures d'économie de guerre. Les révisions partielles des dernières années n'ont rien changé à cet état de fait. Cette loi ne permet notamment pas de réagir, à temps et de façon appropriée, aux exigences liées aux échanges mondiaux de biens. L'AEP a axé sa stratégie et ses moyens d'action sur des risques pour l'approvisionnement dont la variété, la complexité et l'imprévisibilité n'ont fait que croître. Grâce à sa large palette de mesures, l'AEP est préparé aux crises. Toutefois, des secteurs accusent un certain retard que l'AEP doit combler s'il veut répondre pleinement aux exigences d'une prévention moderne des crises, coordonnée à l'échelle nationale (cf. point 1.3).

1.2 Travaux préparatoires

Dans un premier temps, les bases de ce projet de loi ont été élaborées en collaboration avec Andreas Wenger, professeur au Center for Security Studies der ETH Zürich, avec Reto Föllmi, ex-titulaire de la chaire de macroéconomie de l'Université de Berne, aujourd'hui professeur à St-Gall et Georg Müller, ex-titulaire de la chaire de droit public, administratif et de théorie législative à l'Université de Zurich. Le projet présenté ci-après constitue la quintessence de ces travaux préparatoires, associant politique de sécurité, économie et droit. Pour certains aspects comme le stockage, on a fait appel à des spécialistes œuvrant pour les organisations chargées des réserves obligatoires et d'autres offices fédéraux. Ce projet tient compte, autant que faire se peut, de tous ces travaux.

1.3 Grandes lignes de la révision

1.3.1 L'approche sécuritaire cède la place à l'impact des risques

La LAP en vigueur était dictée par la guerre froide. Ses structures ne correspondent plus aux évolutions politico-économiques survenues depuis. Instrument de défense nationale et d'économie de guerre, l'approvisionnement du pays était étroitement associé à la politique de défense. Sur le plan constitutionnel et institutionnel, il était certes clairement ancré dans la politique économique dès la fin de la seconde guerre mondiale (FF 1955 I 789). Mais, jusqu'à la fin de la guerre froide, le scénario le plus probable restait celui d'une crise d'approvisionnement causée par une menace militaire ou hégémonique pour la Suisse. Cet aspect est, depuis, passé à l'arrière-plan. La situation géopolitique ainsi que le contexte économique mondial ont subi de profonds changements. Vu la stabilité européenne, une menace militaire n'est guère imaginable en Suisse. Contrairement à l'époque de la défense nationale et de l'économie de guerre classiques, les risques sont aujourd'hui davantage liés à la raréfaction des ressources ou aux infrastructures devant être disponibles en permanence.

Comme la politique d'approvisionnement, l'économie privée est confrontée à de nouveaux défis liés à la mondialisation (processus dynamique d'intégration des économies nationales dans l'économie mondiale, via les échanges accrus de marchandises et de services et via l'explosion des mouvements de capitaux) et aux problèmes sécuritaires internationaux. Or la mondialisation n'apporte pas que des avantages, mais aussi des risques car les économies nationales ouvertes doivent relever des défis complexes