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Consultation 2012/38: Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL) · 11 pages
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Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RO 2012 IV
La présente modification entre en vigueur le ...
... Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, ... La chancelière de la Confédération, ...