Rapport explicatif
Consultation 2012/38: Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL) · 13 pages
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Département fédéral des finances DFF
Administration fédérale des douanes AFD
Modification de l'ordonnance relative à une re-
devance sur le trafic des poids lourds (ORPL)1
Rapport explicatif
Berne, décembre 2012
Délai: 27 mars 2013