Rapport explicatif

Consultation 2012/42: Ordonnance du DFF sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct (Ordonnance sur l'imposition à la source, OIS) · 17 pages

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SSK / CSI / CFSPro Projet « Salaire standard et impôt source »

Outre la possibilité d’utiliser le sM-Client, les ACI peuvent également établir une connexion directe vers le salaire standard CH, pour autant que celui-ci soit proposé par l’application spécialisée. S’appliqueraient alors les exigences relatives à l’accès à cette connexion directe et non celles du sM-Client.