Rapport explicatif

SSK / CSI / CFSPro Projet « Salaire standard et impôt source »

6. Résumé

Les exigences liées à la mise en œuvre de la connexion entre le salaire standard CH et le sM-Client sont développées dans le présent rapport, tant sous l’angle du domaine d’activité spécialisé, que sous l’angle technique. L’échange de données étendu à toute la Suisse implique des contraintes considérables en matière d’uniformisation, surtout pour le domaine d’activité spécialisé. Si une ACI ne peut pas se plier à ces exigences, elle doit obligatoirement le faire savoir. A la rigueur, il est toujours possible de tenir compte de propositions individuelles, étant toutefois précisé qu’il sera impossible de satisfaire toutes les demandes cantonales. A défaut d’accord entre les ACI sur une solution uniforme applicable à toute la Suisse, la poursuite du projet pourrait être compromise, car l’utilité pour les DPI s’en trouverait alors fortement réduite. Il convient enfin de relever que l’uniformisation souhaitable présenterait des avantages également pour la procédure d’imposition IS dans son ensemble.

Personnes de contact pour ce projet :

- Stephan Stauber, président de la Commission Logistique de la CSI

E-mail: [email protected], téléphone : 061 267 96 30

- Roger Mosimann, AWK Group AG (RP CSI, personne de contact principale)

E-mail : [email protected], téléphone : 044 305 95 34

L’équipe du projet « Salaire standard et impôt source »

Berne, le 18 mars 2011

Annexe :

- Prise de position du Groupe de travail Impôts à la source de la Conférence suisse

des impôts du 17 février 2011