Rapport explicatif

SSK / CSI / CFSPro Projet « Salaire standard et impôt source »

Illustration 1 : Organisation du projet « Salaire standard et Impôt source »

1.3. Approche d’une solution technique

Les 26 ACI doivent être en mesure de recevoir par voie électronique les annonces provenant des DPI. Si le DPI ne peut utiliser la voie électronique qu’avec quelques cantons et qu’il doit continuer à procéder comme avant, en général manuellement, avec les autres, il ne tirera qu’un bénéfice limité du projet. Pour cette raison, il a été décidé d’opter pour un lien entre le « salaire standard CH » déjà largement utilisé dans les programmes de salaires et le CH-Meldewesen, ou plus concrètement avec le sM-Client. Ce dernier, utilisé par toutes les ACI, donne la possibilité de participer à l’échange de données, même aux ACI qui ne travaillent pas en réseau (service de formulaires, case postale). Il s’agit d’un interface idéal pour le rattachement du salaire standard CH. L’exportation et l’importation des données au format CSV sont également expressément prévues pour les ACI qui ne travaillent pas en réseau. Cela permet de réduire les frais de participation.

Pour que le DPI puisse communiquer avec tous les cantons avec ce nouveau processus électronique, il faut que ceux-ci se plient aux exigences énumérées sous chap. 2.3.

1.4. Calendrier

L’illustration 2 ci-après donne un aperçu du calendrier du projet. Le concept et le prototype sont en cours d’élaboration, sur la base de l’étude de faisabilité de mars 2010. La mise en œuvre de la solution nécessite environ deux ans. Cela signifie que les exigences relatives au domaine d’activité présentées dans le rapport doivent aussi être mises en œuvre dans ce laps de temps.

Le prototype constituera un premier lien rudimentaire entre le salaire standard CH et le sM-Client et nécessitera encore des développements ultérieurs.