Rapport explicatif
Consultation 2012/42: Ordonnance du DFF sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct (Ordonnance sur l'imposition à la source, OIS) · 17 pages
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SSK / CSI / CFSPro Projet « Salaire standard et impôt source »
mais constituerait une simplification souhaitable pour l’ensemble de la procédure IS.