Rapport explicatif

SSK / CSI / CFSPro Projet « Salaire standard et impôt source »

Impôt ecclésiastique (1signe)

L’impôt ecclésiastique est décrit avec un signe, qui peut être « J » ou « N ». Ces lettres

indiquent si la PIS est ou non assujettie à l’impôt ecclésiastique. L’assujettissement à

l’impôt ecclésiastique peut résulter de l’appartenance à une église nationale, aussi bien

en cas d’assujettissement limité qu’illimité. A défaut d’impôt ecclésiastique dans un

canton, c’est la lettre « N » qui sera inscrite.

ème ème Tableau 3 : Description des 2 et 3 parties du code IS.

Désignation et Partie Explications valeurs possibles

• Nombre de déductions pour enfant

Déduction pour

• Octroi de la déduction pour enfant en fonction des

2 enfant

allocations familiales et pour enfants versées

[0 à 9]

(barèmes A, B et C).

• Indication que la PIS est assujettie à l’impôt

Impôt

ecclésiastique

3 ecclésiastique

• Remarque : à défaut d’impôt ecclésiastique dans

[J ou N]

un canton, le code IS est toujours « N » (non).