Rapport explicatif

SSK / CSI / CFSPro Projet « Salaire standard et impôt source »

Illustration 2 : Calendrier sommaire de l’établissement du lien entre la PECS et le sM-Client.

1.5. Glossaire des termes importants du projet

Les abréviations utilisées dans le cadre du projet sont expliquées dans ce glossaire. Elles diffèrent parfois volontairement des abréviations employées jusqu’à présent.

Tableau 1 : Glossaire Terme Explication

PIS Personne imposée à la source

Débiteur des prestations imposables, ici généralement

DPI

des employeurs

Administration cantonale des impôts ; le terme

ACI englobe également les administrations fiscales

cantonales dans leur totalité

La somme, calculée selon les règles de la révision, de toutes les formes de salaire soumises à l’impôt à la source versées à une personne par mois (les formes

Base IS

de salaire sont par ex. un salaire mensuel, un salaire horaire, un supplément pour le travail par équipes,

etc.)

Le salaire mensuel d’une personne imposée à la

Salaire IS

source

Le salaire déterminant mensuel pour fixer le taux Salaire IS DT applicable à une personne qui n’a pas exercé son activité durant un mois complet (arrivée ou départ)

L’IS est calculé sur le salaire soumis à l’impôt, avec

Montant IS

prise en compte du salaire déterminant pour le taux et