Rapport explicatif

SSK / CSI / CFSPro Projet « Salaire standard et impôt source »

Terme Explication

calculé conformément aux barèmes IS.

Code du barème IS « Swissdec » (clé partielle pour le

Code IS

barème IS)

Le barème impôt source « Swissdec » est un

ensemble, respectivement une ligne de données sur le code IS et le revenu imposable. Il traduit l’IS en

Barème IS

pourcents. Les cantons peuvent définir ce

pourcentage également à l’avenir d’une manière complètement indépendante

Chaque canton dispose de barèmes IS sous forme de

Tableau des barèmes IS

tableaux.

Décompte IS Le DPI annonce le revenu (bases IS) des PIS à l’ACI.

Annonce de correction Le DPI annonce a posteriori les corrections à l’ACI.

L’ACI communique au DPI les codes IS corrigés et

Décompte IS vérifié

vérifiés.

L’ACI envoie au DPI la facture qui sert de base pour

Facture IS

l’encaissement.

AMD Arrivée, mutation et départ d’une PIS.