Rapport explicatif

A titre d’alternative au maintien de l’exécution des tâches auprès la société du réseau de transport (ou plus précisément dans son environnement proche), on a évoqué la possibilité de transférer ces tâches à la Confédération, c’est-à-dire à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Celui-ci possède également les connaissances techniques nécessaires notamment par le fait qu’il participe à l’élaboration de la réglementation en la matière. Ceci étant, les recoupements mentionnés ne sont présents à l’OFEN et l’on ne peut affirmer que l’administration centrale puisse administrer ces tâches, en partie des marchés de masse standardisés, avec la flexibilité d’un bureau privé. Une autre possibilité aurait consisté à déléguer l’exécution à un organe nouvellement créé, par exemple à une agence proche de la Confédération. Cette solution aurait eu pour désavantage de ne pas présenter les recoupements mentionnés; il aurait par ailleurs fallu reconstituer les connaissances spécifiques dans une autre structure, alors qu’elles existent aujourd’hui déjà dans au moins deux organes.

Les alternatives offrent sans aucun doute des avantages indéniables, sans pour autant présenter un intérêt supérieur au maintien du statu quo (dans sa forme modifiée).

Les domaines pour lesquels la solution proposée ne serait pas opportune (appels d’offres publics, garanties pour la géothermie, indemnisation des centrales hydroélectriques) en raison notamment du manque de pertinence des recoupements mentionnés et de l’absence de marché de masse, connaîtront un changement de régime puisque c’est l’administration centrale (Office fédéral de l’énergie et l’Office fédéral de l’environnement) qui sera nouvellement en charge de l’exécution.

Comme la tâche principale (l’exécution du système de rétribution de l’injection) relève de la Société nationale du réseau de transport, plus précisément de l’organe d’exécution, il est cohérent que le fonds comprenant les moyens revenant en grande partie au système de rétribution de l’injection lui soit rattaché. La fondation actuelle n’a ainsi plus de raison d’être. Elle doit donc être dissoute et un fonds simple, qui ne soit pas doté d’une personnalité juridique propre, doit être institué.

1.3.3 Centrales fossiles

Installations de couplage chaleur-force (installations CCF)

Contexte

Les installations CCF sont des installations décentralisées alimentées totalement ou partiellement aux énergies fossiles qui sont en général exploitées au gaz naturel pour produire tant de la chaleur que de l’électricité. Compte tenu des besoins en chaleur pour les processus industriels, dans les grands bâtiments et dans les réseaux thermiques, on table sur un potentiel théorique, réalisable techniquement, de 5 à 7 TWh d’énergie électrique injectée à partir d’installations CCF décentralisées.

Les coûts de revient, qui dépendent fortement de la taille de l’installation considérée, sont très différents: s’il est possible, selon les conditions-cadre, d’atteindre à peu près le point d’équilibre économique avec des installations CCF dans les processus industriels et les grands bâtiments, les coûts des petites installations CCF et des installations CCF dans les réseaux thermiques sont très élevés.

Objectif

L’objectif est l’interaction optimale de toutes les installations de production électrique: les installations CCF décentralisées sont prédestinées pour fournir simultanément du courant et