Rapport explicatif

supplémentaire de l’approvisionnement en gaz en s’engageant pour l’ouverture du corridor gazier sud-européen reliant la mer Caspienne à l’Italie.

1.3.4 Réseaux

Contexte

La Suisse est la plaque tournante de l’électricité au centre de l’Europe. Les lignes qui ont pour certaines plus de 40 ans, ne sont plus adaptées aux flux électriques actuels et futurs. Elles doivent être rénovées et développées. Les besoins de rénovation et de développement du réseau à haute tension identifiés par Swissgrid s’étendent sur environ 1000 kilomètres d’ici à 2020. Mais ces dix dernières années, seuls quelque 150 kilomètres de lignes ont été installés. De plus, pour l’avenir, le réseau électrique doit être aménagé de manière flexible, intelligente, efficace sous l’angle des coûts et intégré de manière optimale en Europe. Compte tenu de la production électrique décentralisée croissante au moyen des énergies renouvelables et des installations de couplage chaleur-force et vu les échanges internationaux d’électricité en constante progression, l’actuel réseau électrique ne répondra plus aux exigences futures. Un besoin de développement important apparaît donc sur le réseau de transport et sur les réseaux de distribution pour que le fonctionnement sûr du réseau continue d’être garanti. Ce besoin de développement existe indépendamment de la Stratégie énergétique 2050.

Cependant, les projets correspondants ne sont réalisés qu’au ralenti. D’une part, les difficultés qui surviennent déjà dans le cadre de la préparation des projets lors de la recherche de corridors de transport et de sillons adéquats et le manque d’acceptation des infrastructures parmi les personnes éventuellement concernées retardent la réalisation des projets. De plus, des retards surviennent aussi dans les procédures d’autorisation proprement dites lors de la réalisation de lignes de transport, notamment en raison des droits de participation des intéressés. Si un recours est formé contre une décision d’approbation de plans de l’Office fédéral de l’énergie, les procédures de recours durent en général plusieurs années jusqu’à ce qu’une décision soit rendue en dernier recours et que le projet puisse être réalisé. Les dossiers relatifs aux projets qui sont incomplets ou qui ne répondent pas aux exigences légales occasionnent également des retards.

Objectif

En mai 2012, le Conseil fédéral a pris connaissance des propositions de mesures visant à accélérer les procédures d’autorisation et l’introduction de systèmes de mesure intelligents («smart metering»). Il a en outre arrêté l’orientation générale de la Stratégie Réseaux électriques. Ces mesures visent à garantir que la transformation et le développement nécessaire des réseaux électriques soient réalisés à temps:

 les mesures d’accélération des procédures doivent abréger et limiter la durée des procédures d’autorisation par l’adaptation des procédures de recours et des délais d’ordre;

 les mesures de la Stratégie Réseaux électriques doivent accroître la transparence de la planification des réseaux et la sécurité des investissements pour les gestionnaires de réseau grâce à une répartition claire des tâches entre les acteurs impliqués, ce qui permettra également d’exécuter les procédures d’autorisation plus efficacement.

Au total, ces mesures doivent induire une réduction de la durée de procédure, comprise entre sept et neuf ans aujourd’hui, à un délai de quatre à cinq ans. De plus, on prévoit des mesures en vue des premières étapes de la transformation du réseau électrique en un réseau intelligent: