Rapport explicatif

Centrales à gaz à cycle combiné (CCC)

Contexte

A l’avenir, la demande d’électricité sera couverte par une offre provenant de la force hydraulique, des nouvelles énergies renouvelables, des installations de couplage chaleur-force (CCF), des centrales à gaz à cycle combiné (CCC) et des importations d’électricité. L’utilisation de technologies fossiles ne doit pas menacer les objectifs de réduction du CO2 de la Confédération. Le Conseil fédéral maintient ses objectifs de politique climatique également dans la Stratégie énergétique 2050. Les exploitants de centrales fossiles-thermiques sont tenus, en vertu de la loi sur le CO2, de compenser complètement les émissions de CO2. Le 23 décembre 2011, le Parlement a décidé que les exploitants de centrale pourraient compenser les émissions causées à concurrence de 50 % par l’achat de certificats étrangers. Pour les 50 % restants, ils devront mettre en œuvre sur le territoire national des mesures de compensation correspondantes. Comme les centrales fossiles-thermiques ne sont pas comprises pour l’heure dans le système d’échange de quotas d’émission (ETS), il n’est pas possible d’acheter des droits d’émission de l’ETS pour satisfaire à l’obligation de compensation.

Objectif

Les centrales à gaz à cycle combiné (CCC) font partie de la Stratégie énergétique 2050 pour garantir la stabilité du réseau et un degré élevé d’auto-approvisionnement de la Suisse. Ce choix tient compte du fait que les interactions entre l’énergie de bande, l’énergie de pointe, l’énergie de réglage et l’énergie de compensation doivent être réaménagées. Un nombre limité de CCC doit fournir du courant toute l’année, en particulier de l’énergie de réglage et de l’énergie de compensation, tout en contribuant à la stabilité du réseau. Les installations CCF décentralisées aideront à compenser les diminutions de production électrique du photovoltaïque et de la force hydraulique durant le semestre d’hiver. S’y ajoutent les importations d’électricité, qui resteront nécessaires à titre de compensation temporaire.

Compte tenu des mesures prévues dans la Stratégie énergétique 2050, une centrale à cycle combiné alimentée au gaz devrait s’avérer nécessaire jusqu’en 2020. Les besoins supplémentaires de CCC dépendront essentiellement de l’évolution de l’économie et de la consommation électrique, de l’acceptation au sein de la société et du développement de la production électrique issue des énergies renouvelables. Selon les circonstances, l’approvisionnement en électricité devrait être assuré par des CCC supplémentaires et/ou par des importations supplémentaires d’électricité.

Mesures

Le Conseil fédéral vise une intégration des CCC dans le système d’échange des quotas d’émission pour améliorer les conditions d’investissement dans les centrales à cycle combiné alimentées au gaz. Il entend poursuivre les négociations en cours pour garantir aux exploitants suisses de CCC des conditions comparables à celles de leurs concurrents européens. En intégrant les CCC dans le système européen d’échange de quotas d’émission, les centrales auraient accès au commerce européen des émissions. Elles devraient, comme les entreprises européennes concurrentes, couvrir leurs émissions de CO2 par l’achat aux enchères de droits d’émission. Il serait possible d’acquérir ces droits sur le marché commun, ce qui ne sera pas le cas tant que le traité sur le raccordement des deux systèmes d’échange de quotas d’émission n’aura pas été ratifié.

En outre, la Confédération doit examiner la participation de la Suisse au mécanisme de crise de l’UE dans le domaine gazier ou étudier une éventuelle libéralisation du marché suisse du gaz. L’objectif est de garantir que les fournitures de gaz à destination de la Suisse aient lieu sans interruption même en temps de crise. La Suisse vise par ailleurs une diversification